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La commune est gérée par un conseil municipal élu au suffrage universel direct tous les 6 ans. Une fois élus, les conseillers municipaux élisent le maire parmi eux.
L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.
Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.
Consultez la liste des délibérations dans la rubrique
Affichage légal : ICI
Le recueil des actes administratifs est abrogé.
Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal.
Le procès-verbal de chaque séance du conseil municipal, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires.
Ce procès-verbal sera consultable dans un délai d’une semaine après la prochaine séance de conseil municipal.
Retrouvez ici les procès verbaux des conseils municipaux archivés sur deux ans :
Procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2023
Procès-verbal du conseil municipal du 13 décembre 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 15 novembre 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 28 juin 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 10 mai 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 22 mars 2022
Annexe 1 – CM du 22 mars 2022
Annexe 2 – CM du 22 mars 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 8 mars 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 8 février 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 14 décembre 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 14 septembre 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 11 mai 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 29 avril 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 9 mars 2021
Débat d’orientation budgétaire 2021
Procès-verbal du conseil municipal du 23 février 2021
Procès verbal du conseil municipal du 15 décembre 2020
(Rapport annuel Eau17 – 2019 – Rapport annuel Régie Oléron Déchet – 2019 – Rapport d’activité de la Communauté de communes de l’île d’Oléron – 2019)
Procès verbal du conseil municipal du 3 novembre 2020
Procès verbal du conseil municipal du 15 septembre 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 5 aout 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 10 juillet 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 12 juin 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 25 février 2020
Procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 5 novembre 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 24 septembre 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 18 juillet 2019 ( + RESE rapport d’exploitation 2018 + RESE rapport assainissement 2018 + Rapport annuel gestion des déchets 2018)
Procès-verbal du conseil municipal du 14 mai 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 26 mars 2019
Procès-verbal du conseil municipal du 12 mars 2019
Infos
Menu du restaurant scolaire
Demande en ligne des autorisations d’urbanisme
Programme cinéma
La Lanterne magazine municipal
