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Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés
Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
et sur la déclaration de projet n°4 pour la création
du futur centre technique communal
Consulter l’avis d’enquête publique : ICI
Télécharger la déclaration de projet du centre technique municipal : ICI
Télécharger le dossier de modification de PLU – CTM : ICI
Déclassement du domaine public
Canton des Chasseurs à l’Emerière
Consulter l’avis d’enquête publique : ICI
Dossier d’enquête publique : ICI