Enquêtes et réunions publiques

Rapport du commissaire enquêteur

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Dossier d’enquête publique Déclaration de projet
sur le secteur de la Claircière

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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE ICI

Dans le cadre de l’instruction d’un projet en urbanisme, situé en espaces remarquables au titre des dispositions particulières au littoral, une mise à disposition du public doit être effectuée du 25 mars au 5 avril inclus, conformément aux articles L 121-23 et  L 121-24 du Code de l’Urbanisme :

Permis d’aménager PA n° 17 385 23 0004 déposée par madame Baudoux

Arrêté prescrivant la mise à disposition du public demande de permis d’aménager

Une procédure de modification du plan local d’urbanisme a été engagée sur le terrain de l’ancienne colonie de la Giboire, appartenant à la commune de Saint-Junien en Haute-Vienne, à l’angle de la Route de la Giboire et de la Rue de l’Estran.

Les terrains étant à proximité de zone Natura 2000, il conviendra de consulter la mission régionale de l’autorité environnementale (MRAE).

Désormais, le code de l’urbanisme impose de réaliser une concertation pour toutes les procédures d’évolution du PLU, dès lors que la MRAe donne son avis.

Le conseil municipal, lors de sa séance du 12 mars 2024, en a défini les modalités.

Cette concertation aura lieu du 3 avril au 3 mai 2024 permettant à la population de formuler ses observations sur les notes de synthèse soit

• par la voie dématérialisée sur le site internet de la commune en adressant ces remarques à une adresse mail dédiée enquetepublique@saintpierreoleron.com « colonie de la Giboire »

sur format papier avec un dossier également mis à disposition en mairie ainsi qu’un registre d’observations.

• Concertation La Giboire – notice non techniq EE
• Concertation La Giboire – présentation modifications