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Commune de Saint-Pierre-d'Oleron

Enquêtes et réunions publiques

Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés

Enquête publique Déclaration de projet sur le secteur de la Claircière du 16 octobre au 23 novembre 2023

Rapport du commissaire enquêteur

Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions : ICI

Dossier d’enquête publique Déclaration de projet
sur le secteur de la Claircière

 

Consulter l’avis d’enquête publique : ICI

Télécharger la déclaration de projet : ICI

enquête publique : révision du Scot du 12 février au 22 mars 2024