Enquêtes et réunions publiques

Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés

Projet de modification du Plan Local d’Urbanisme
et sur la déclaration de projet n°4 pour la création
du futur centre technique communal

Consulter l’avis d’enquête publique : ICI

Télécharger la déclaration de projet du centre technique municipal : ICI

Télecharger le dossier de modification de PLU – CTM : ICI

Déclassement du domaine public
Canton des Chasseurs à l’Emerière

Consulter l’avis d’enquête publique : ICI

Dossier d’enquête publique : ICI