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Commune de Saint-Pierre-d'Oleron

Enquêtes et réunions publiques

Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi que les documents associés

ENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme pour le secteur de la Giboire - du 22 septembre au 23 octobre 2025

Par délibération du 12 mars 2024, le Maire a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la modification du plan local d’urbanisme pour le secteur de la Giboire.

 

M Bordron a été désigné par le Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera, à la mairie, du lundi 22 septembre 2025 au jeudi 23 octobre inclus, soit 31 jours, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 22 septembre de 9h à 11h et jeudi 23 octobre de 15h30 à 17h30.

 

Chacun pourra prendre connaissance du dossier comportant une évaluation environnementale qui a été soumis par avis à l’autorité environnementale et consigner ses observations sur le registre d’enquête, ou les adresser à M. le commissaire-enquêteur par écrit à la Mairie (service urbanisme, 1 Place Gambetta, CS 40 100, 17310 Saint-Pierre d’Oléron) ou par voie électronique à urbanisme@saintpierreoleron.com

Le dossier et l’ensemble des remarques seront également disponibles en téléchargement : ICI

 

Pendant la durée de l’enquête publique, toute personne intéressée par le projet peut demander des informations auprès du service urbanisme, Mme Nayrac (téléphone : 05.46.47.77.08).

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au service urbanisme de Saint-Pierre d’Oléron, aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la Ville pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera sur l’approbation du projet de modification du plan local d’urbanisme »