Divagation des animaux : appel aux propriétaires

Suite à de nombreuses interventions pour des divagations d’animaux en enclos mobilisant les agents de la police municipale et mettant en péril la sécurité routière, un appel est lancé à tous les propriétaires d’équidés, de vaches, moutons,… (tout animal parqué) sur la commune.

Afin de contacter le plus rapidement possible la personne responsable de l’animal en fugue, il est demandé aux propriétaires de se faire connaître auprès de la police municipale, en envoyant un mail :

police.municipale@saintpierreoleron.com

En précisant :

– la localisation de l’enclos des animaux,

– la description des animaux

– le numéro de téléphone du propriétaire ou de la personne à contacter en urgence

CE QUE DIT LA LOI :
L’article L.211-20 du code rural et de la pêche maritime) stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité (y compris bovins, ovins, caprins, porcins, équidés, camélidés…). Le propriétaire doit s’assurer, s’ils sont gardés en plein air, qu’ils ne peuvent pas sortir de leur espace. Le fait de garder en plein air des bovins, ovins, caprins ou équidés est puni d’une amende lorsque l’absence de clôtures, d’obstacles naturels ou de dispositifs d’attache ou de contention en nombre suffisant est de nature à leur faire courir un risque d’accident

Le propriétaire s’expose alors à une contravention de la 4e classe et une amende de 135 € en conséquence.