Changement de dénomination à Saint-Pierre :
une obligation imposée par la loi !
La BAL, Base d’Adresse Locale qu’est-ce que c’est ?
Une Base d’Adresse Locale regroupe toutes les adresses d’une commune. La création des voies et des adresses en France est du ressort des communes, via le conseil municipal.
Depuis février 2022 et la loi 3DS toutes les communes de France ont l’obligation et la responsabilité de mettre leur BAL à jour et de délivrer une adresse unique par logement ou activité.
Pourquoi mettre à jour la bal à saint-pierre d’Oléron ?
Le changement de dénomination de rues à Saint-Pierre d’Oléron est une obligation nationale et non un choix d’élu local !
Avec ses deux centres-bourgs et ses 42 villages et hameaux, Saint-Pierre comptait entre autres, 5 rues du Levant, de nombreux lotissements du clos de… plusieurs rues de l’Océan, du Puits, de l’Avenir… Ce qui pouvait être confus pour les livraisons, l’intervention des pompiers et des secours et l’acheminement du courrier. Le texte de loi 3DS impose de donner un nom et un numéro de rue unique pour chaque logement ou activité.
Comment est mise à jour la bal ?
Les élus, équipés d’une application, se sont rendus sur le terrain pour répertorier toutes les adresses dans chaque rue… soit 8000 foyers concernés par ce recensement !
Le remplacement des plaques et l’attribution de nouveaux numéros est en cours.
Le chantier étant titanesque, les services techniques ont pris les devants et, dans certains quartiers, les nouvelles plaques sont déjà installées. C’est donc pour cette raison que certains Saint-Pierrais ont découvert le changement de rue ou de numérotation de leur domicile avec surprise. Les envois de courriers sont encore en cours.
Que dois-je faire si je suis concerné par un changement d’adresse ?
Si vous avez reçu un certificat d’adressage et numérotage de la part de la mairie :
Consultez la base d’adresse locale sur : adresse.data.gouv.fr/bases-locales
Puis cliquez sur « accéder à l’explorateur », il suffit ensuite de renseigner votre nouvelle adresse.
La localisation est signifiée par un point vert, votre adresse est donc certifiée.
Vous pouvez alors informez les administrations (impôts, fournisseurs d’énergie, banques, assurances…) du changement d’adresse en vous connectant sur France connect ou en adressant un courrier (formulaire disponible en mairie).
Une liste des administrations figure dans le courrier d’accompagnement envoyé par les services techniques.
Inutile de modifier l’adresse sur vos titres sécurisés (carte d’identité, passeport ou permis de conduire), seule la carte grise doit être mise à jour sur ANTS (service gratuit).
Si vous n’avez pas reçu de courrier mais que vous pensez être concerné :
Consultez la base d’adresse locale sur : adresse.data.gouv.fr/bases-locales
Il suffit de renseigner votre adresse actuelle (ex : tapez « 14 route du Fief Norteau »), l’onglet est gris ? L’adresse est donc en cours de certification.
En parcourant le site de la ville, vous pourrez trouver dans les procès-verbaux des conseils municipaux (du 22 mars et 28 juin 2022) les noms de rues concernées par ces changements :
www.saintpierreoleron.com (onglet « La mairie » – séances du conseil).
Les délibérations du conseil municipal sont aussi accessibles à l’accueil de la mairie sur un registre dédié.
Aujourd’hui près de 450 voies sont concernées par ces modifications d’adresses.
La mise en œuvre du projet « BAL – Base d’Adresse Locale » s’inscrit dans une démarche indispensable et obligatoire et devrait être finalisée d’ici l’été 2023. Aussi, nous vous demandons de bien vouloir faire preuve de patience et de compréhension pour un projet réglementaire déployé avec force et conviction par les élus et les services municipaux.
Nous avons bien conscience de la gêne occasionnée. Cette mise en place est imposée mais nécessaire à la sécurité de l’ensemble de nos concitoyens qui reste une priorité absolue.
Bientôt l’ensemble des communes de l’île d’Oléron et d’ailleurs seront aussi concernées par cette transformation de l’adressage local. La commune de Saint-Pierre d’Oléron a juste pris de l’avance dans un souci d’anticipation et de mise aux normes dans les délais les meilleurs.
AIDE & RENSEIGNEMENTS
contact dédié : 06 42 03 56 72
accueil mairie : 05 46 47 02 83
MSAP (Maison des Services au Public) : 05 46 47 65 00
