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Retrouvez dans cet onglet, les enquêtes et réunions publiques en cours
sur la commune ainsi les documents associés
Rapport du commissaire enquêteur
Consulter le rapport du commissaire enquêteur et les conclusions : ICI
Dossier d’enquête publique Déclaration de projet
sur le secteur de la Claircière
Consulter l’avis d’enquête publique : ICI
Télécharger la déclaration de projet : ICI
Dans le cadre de l’instruction d’un projet en urbanisme, situé en espaces remarquables au titre des dispositions particulières au littoral, une mise à disposition du public doit être effectuée du 25 mars au 5 avril inclus, conformément aux articles L 121-23 et L 121-24 du Code de l’Urbanisme :
Permis d’aménager PA n° 17 385 23 0004 déposée par madame Baudoux
Arrêté prescrivant la mise à disposition du public demande de permis d’aménager